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• Article 2. Responsabilité du RPHL Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Le RPHL ne fait aucune déclaration sur l'exactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence du Matériel, ni sur les résultats potentiels découlant de l'utilisation du site Web et du Matériel. L'utilisation du site Web et du Matériel se fait à vos propres risques. Des changements ont lieu périodiquement sur le site Web et peuvent avoir lieu en tout temps. Le RPHL ne garantit pas que le site web sera exempt d'erreurs, ni que ce site web et son serveur sont exempts de virus informatiques ou d'autres effets pernicieux. Si votre utilisation du site web ou du matériel nécessite l'entretien ou le remplacement de pièces ou de données, le RPHL ne se tient aucunement responsable des coûts encourus. Le site web et le matériel sont fournis sur une base "tel quel" sans garantie de quelque nature que ce soit. Le RPHL et ses fournisseurs, en vertu de la loi interprétée dans son sens le plus large, désavouent toutes les garanties, y compris la garantie de qualité loyale et marchande, le non-empiètement sur les droits des tiers et la garantie de conformité à une fin particulière. Le RPHL et ses fournisseurs n'offrent aucune garantie sur l'axactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence de matériel, des services, du texte du logiciel, des graphiques et des liens.
• Article 3. Exonération des dommages indirects Le RPHL, ses fournisseurs ou tous autres tiers mentionnés dans ce site ne peuvent, d'aucune façon, être tenus responsables de quelques dommages que ce soit, (y compris et sans limitation tous dommages directs ou indirects, toutes pertes de profits, et tous dommages résultant de pertes de données ou d'interruptions d'activité commerciale) résultant d'une utilisation ou d'une incapacité d'utilisation du site web et du matériel, que ce soit en vertu d'une garantie, d'un contrat, d'un délit civil ou de tout autre concept juridique, que le RPHL soit informée ou non de la possibilité de tels dommages.
• Article 4. Envois de l'utilisateur De façon générale, toute communication que vous postez au site Web est considérée non confidentielle. Si certaines pages Web permettent l'envoi de communications jugées confidentielles par le RPHL, ce fait sera déclaré à la Notice juridique insérée dans ces pages. En postant des communications au site Web, vous accordez automatiquement au RPHL un droit perpétuel, irrévocable, non exclusif et exempt de redevances d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d'éditer, de traduire, de distribuer, de représenter et d'exhiber la communication, isolément ou collectivement avec d'autres travaux, sous toute forme quelconque, média ou technologie connue à ce jour ou susceptible d'être développée plus tard, et d'en permettre la cession par le truchement de multiples sous-licences. En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de vos propres communications et êtes également responsable des conséquences du matériel posté. Voici ce qu'il ne faut jamais faire : poster du matériel soumis à un droit d'auteur, à moins d'être propriétaire de ce droit d'auteur ou d'en avoir obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui dévoile des secrets commerciaux à moins qu'ils vous appartiennent ou que vous en ayez obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui viole tout autre droit touchant la propriété intellectuelle d'autrui, sa vie privée ou ses droits publicitaires; poster du matériel qui est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou nuisible envers un autre utilisateur ou tout autre personne ou organisme; poster une image sexuellement explicite; poster des publicités ou sollicitations commerciales; poster des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales; se faire passer pour une autre personne. Le RPHL ne fait aucune déclaration ni offre de garantie sur la véracité, l'exactitude ou la fiabilité d'aucune des communications postées par les autres Utilisateurs, et n'endosse aucune opinion exprimée par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que toute foi accordée à un matériel quelconque posté par les autres Utilisateurs est faite à vos propres risques. Le RPHL ne filtre pas au préalable les communications et ne se tient pas responsable du filtrage ou de la surveillance du matériel posté par les Utilisateurs. Si un Utilisateur notifie le RPHL, alléguant que des communications ne respectent pas les conditions de la présente Entente, le RPHL peut vérifier et décider de bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer la communication ou de demander sa suppression. Le RPHL ne se tient aucunement responsable ou obligée envers les Utilisateurs de l'accomplissement ou non de telles activités. Le RPHL se réserve le droit d'expulser les Utilisateurs et d'empêcher leur accès au site Web en raison d'une violation de la présente Entente ou d'une loi. Le RPHL se réserve le droit de supprimer les communications abusives, illégales ou perturbatrices.
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• Article 7. Limitation de responsabilité Sauf pour ce qui est expressément prévu par une Licence de logiciel ou une Notice juridique, le RPHL n'encourt aucune responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations résultant de l'utilisation de Matériel (y compris le Logiciel).
• Article 8. Indemnité Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dédommager le RPHL, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute poursuite, réclamation ou demande, y compris et sans limitation les frais légaux et comptables raisonnables, qui pourrait naître ou résulter de votre utilisation du Matériel (y compris le Logiciel), ou de votre violation des conditions de la présente Entente. Le RPHL vous avisera promptement de toute réclamation, poursuite ou action en justice et vous aidera, à vos frais, à contester une telle réclamation, poursuite ou action en justice.
• Article 9. Exportation Quelques pays, comme les États-Unis, contrôlent l'exportation de produits et de renseignements. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Matériel (y compris le Logiciel) vers des pays ou des personnes soumis à une prohibition en vertu de telles lois de contrôle sur les exportations. En téléchargeant le Matériel (y compris le Logiciel), vous reconnaissez que vous ne demeurez pas dans un pays où cette exportation est prohibée, ou que vous n'êtes pas une personne ou un organisme soumis à une telle prohibition d'exportation. Vous vous engagez à respecter les lois de votre juridiction touchant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Produit.
• Article 10. Renseignements Le RPHL peut utiliser les renseignements qu'elle possède sur vous, y compris votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre utilisation du Site Web dans le cadre de ses activités commerciales internes et de marketing, et elle peut à ces fins divulguer ces renseignements à des tiers.
• Article 11. Généralités Le RPHL ne prétend pas que le Matériel est adéquat ou qu'il peut être téléchargé à l'extérieur du Canada. L'accès au Matériel (incluant le Logiciel) peut ne pas être légalement permis pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de l'observation des lois en vigueur dans votre pays. La présente Entente est régie par le droit substantif interne de la province du Québec, sans égard aux principes des conflits de lois. Si une disposition quelconque de la présente Entente est invalidée par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'entachera pas la validité des autres dispositions de la présente Entente, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une ou l'autre condition de la présente Entente n'est censée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de cette condition ou d'une autre condition. Sauf ce qui est prévu de façon explicite dans une « Notice juridique » particulière ou une Licence de logiciel ou le matériel sur certaines pages Web, la présente Entente constitue l'Entente complète entre vous et le RPHL sur l'utilisation du site Web. Toute modification de la présente Entente doit être faite par écrit, signée par un mandataire du RPHL.
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